À vrai dire, acheter des voitures à l’étranger notamment dans les payes de l’UE s’avère être moins couteux en terme de fiscalité malgré la lourdeur administrative. C’est l’une des raisons pour laquelle, la plupart des particuliers optent pour cette option. Suivant quelques conseils pratiques à considérer concernant l’importation automobile dans les pays étrangers.
Quelques points à prendre en compte
Lorsque vous achetez des voitures à l’étranger, il est essentiel de rester vigilant sur certains points. Notamment des pièges pourront survenir et il faut les éviter autant que possible. Tout d’abord, il faut faire attention sur les éventuelles modifications ou rabaissement du compteur kilométrique.
Aussi, il faut tenir en compte aux TVA appliquées sur les voitures neuves, qui sont différentes dans chaque pays avec le discrimination. En France par exemple, elle est de 19.6 %. À part cela, vous devriez aussi considérer le droit de douane qui requiert un acompte de droit d’importation pouvant atteindre les 10 % du prix d’achat total.
En plus, il est important de connaître les critères qui déterminent la notion d’une voiture neuve, car elle se diffère d’un pays à un autre. Par exemple en France, une voiture neuve signifie une voiture qui n’a jamais été utilisée. Tandis que dans les autres pays, les voitures qui ont parcouru 6000 km au maximum et qui ont une ancienneté de moins de 6 mois sont considérées comme voiture neuve en matière d’importation. Donc importer une voiture de l’étranger peut parfois être bénéfique pour l’acheteur.
Importation de voitures et l’Union européenne
Rappelons que depuis l’année 1997, les véhicules qui ont un certificat de conformité communautaire sont libres de ne pas passer au service des mines. Aussi, si vous importez une voiture ailleurs, les normes de contrôle technique ne seront pas les même. En plus, vous serez obligé de passer la voiture au service des Mines. D’autant plus que les démarches administratives à suivre seront beaucoup plus lourdes. D’où l’intérêt d’importer auprès des pays de l’Union européenne, par exemple acheter une voiture de l’Allemagne.
Les démarches administratives obligatoires
L’une des démarches administratives qui s’imposent lors de l’importation d’une voiture se repose sur la préparation des documents nécessaire pour immatriculer la voiture importée. Suivant quelques exemples d’entre eux : le certificat de dédouanement, le justificatif de domicile, le justificatif d’identité, le certificat de conformité, etc.
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Vis-à-vis de la loi l’importation de voiture devrait avoir provisoirement une plaque d’immatriculation et une assurance auto. En effet, jusqu’à la frontière cela est valide pourtant lorsque la voiture est arrivée en France, vous devriez munir d’une assurance dans le plus bref délai.